Conditions générales de vente

Dispositions générales

Le Site web www.esprit-tibetain.com a été conçu par la sarl Esprit tibétain, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférants. Sauf autorisation préalable et expresse d'Esprit tibétain, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La sarl Esprit tibétain autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

Article 1 : Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Sarl Esprit-tibetain.com - BP 60057 - 74190 Passy - France, (dénommée ci-dessous par "nous") et toute personne (dénommée ci-dessous par "vous") visitant ou effectuant un achat via le site www.esprit-tibetain.com (dénommé ci-dessous par le "site"). Par conséquence, toute prise de commande d'un produit figurant sur le site d'Esprit-tibetain.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Esprit tibétain s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Esprit tibétain au client.

Article 4 - Expéditions

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire de commande et dont une copie lui est envoyée lors de la validation de votre commande. Il est impératif que le client indique correctement l'adresse souhaitée AVANT de valider la commande. Aucune modification d'adressage ne pourra être apportée après la validation de la commande.
Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La poste et tous nos envois se font contre signature. Nos envois se font à réception et validation de votre paiement. Dès que nous procédons à un envoi, vous serez immédiatement informé par email. Le numéro de suivi de votre colis sera joint à cet email.

4-1 - Les délais d'expédition

Esprit tibétain peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article mais Esprit tibétain ne peut apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ces délais ne peuvent en aucun cas être garantis. Toutefois, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Les livraisons sont effectuées après paiement total de la commande et réception de ce paiement par notre organisme bancaire.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Vous pourrez accéder au suivi de votre envoi grâce au numéro de tracabilité et en vous connectant sur le site www.coliposte.net
Vous trouverez plus d'informations sur notre page Livraisons.

4-2 - Les tarifs

Nous utilisons les barèmes officiels de Coliposte. Pour plus de détail, voir http://www.laposte.fr/rubrique.php3?id_rubrique=167
Le montant des frais de port consécutifs à votre commande dépend du lieu de livraison et du poids du colis, et fait l'objet d'une estimation préalable qui est automatiquement calculée par notre système informatique. Ce montant vous est communiqué avant la validation définitive de votre commande.
Les taxes de douane ou d'importation (concernant les pays hors Union Européenne) sont dues par le client dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement ou autre. Les politiques douanières varient d'un pays à un autre, il vous appartient de vous renseigner au préalable auprès des services douaniers. Vos colis sont également susceptibles d'être ouverts et contrôlés par les services des douanes ce qui peut allonger les délais de livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré (interdictions, censures etc..). En aucun cas nous ne pourrons procéder à un remboursement si vous ne vous conformez pas aux dispositions légales en vigueur dans le pays de destination.

4-3 : Réception des marchandises - Modalités de livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avaries, les réserves d'usages doivent etre formulées au transporteur responsable de leur acheminement (article 105 du code du commerce).
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Esprit-tibetain.com ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'information ou à une erreur d’adresse, la nouvelle livraison sera facturée en totalité au client. Si le client souhaite alors annuler sa commande, nous déduirons les frais de port du montant du remboursement.

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Nous ne garantissons pas de délais de livraison 24H ou 48H, utilisant des services variés tels que Colissimo, Recommandé, Lettre Max, .... , aussi notre responsabilité ne pourra être engagée au niveau des délais de livraison (livraison sur 7 jours, ...). En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Article 5 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
. les présentes conditions générales
. le bon de commande
. la facture
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 6 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 7 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 8 : Signature électronique et validation de commande

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 9 : Confirmation de commande, réservation des articles et règlement

9.1 - RESERVATION DES ARTICLES

9.2 - PAIEMENTS

Dans tous les cas:
La société Esprit tibétain se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Esprit tibétain se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Si une commande n'est pas soldée, nous nous réservons de bloquer votre compte pour empêcher toute future commande tant que le solde en cours n'est pas régularisé.

Article 10 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Esprit tibétain dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Esprit tibétain recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Esprit tibétain. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 11 : Prix

Les prix sont affichés sur le site en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, lesquels sont indiqués durant les étapes de validation de commmande, avant la validation finale de la commande, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Article 12 : Disponibilités et ruptures de stock

Dans le cas d'une rupture de stock sur un article ou d'indisponibilité, Esprit tibetain informera son client par e-mail ou via la facture lors de l'envoi des autres éléments de la commande si tel est le cas. Celui-ci aura la possibilité soit d'annuler l'article manquant, soit de maintenir sa commande. S'il décide d'annuler l'article manquant, il aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Esprit tibétain est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, Esprit tibétain se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Si la commande comporte plusieurs articles, les frais de port supplémentaires sont à la charge d'Esprit tibétain. Les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client. Les remboursements vers des clients situés hors France se feront par Paypal. Si un remboursement hors France doit être effectué via virement bancaire, des frais seront facturés et soustraits du montant total du remboursement (25 euros).

Les articles soldés ne sont ni repris ni echangés.

Article 13 : Réclamations

a - Lorsque vous recevez le colis de la part d'un transporteur, ouvrez le en présence du livreur. Ceci est impératif car si ça n’est pas le cas, vous risque de ne  plus pouvoir faire valoir votre demande d’établissement de procès verbal de constatation de détoriation par votre bureau de poste.
Si des articles sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison.
Si le contenu du colis n'est pas complet ou contient des articles cassés ou endommagés, refusez-le ou émettez des réserves précises sur le bon du transporteur.
(La mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur, merci de noter précisément les dommages subis).
Ensuite, rendez vous le plus rapidement possible à votre bureau de poste afin de faire établir un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur).
Une copie de ce procès verbal est à nous transmettre afin que nous puissions engager les démarches nécessaires auprès de Coliposte. Vous pouvez l'envoyer par email ou par courrier. 

b - Le client devra formuler auprès de la société Esprit tibétain le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

c - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Esprit tibétain de toute responsabilité vis à vis du client.

d - Si votre réclamation porte sur une demande d'échange ou de retour, à réception de la réclamation, la société Esprit tibétain attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro de retour. Sans ce numéro de retour, il ne pourra pas être accepté.

e - Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du numéro de retour à la société Esprit tibétain dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, selon le mode de retour qui sera communiqué par le service Clientèle de la société Esprit tibétain.

Les retours seront à expédier à l'adresse qui vous sera indiquee dans le mail vous donnant le numero de retour. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour.

Les frais de retour sont pris en charge par Esprit tibetain qui vous envoie une etiquette a apposer sur votre colis vous permettant de nous envoyer le colis sans avoir a avancer les frais de retour (sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour ou que le retour soit un retour dont les conditions ne rentrent pas dans la prise en charge des frais de retour par la societe Esprit tibetain).Il est a noter que si vous renvoyez le colis en utilisant tout autre moyen, nous ne procederons a aucun remboursement des frais de retour.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 14 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété d'Esprit tibétain jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à l'encontre d'Esprit tibétain, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 15 : Droit de rétraction

Esprit tibétain accorde au client un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Le retour s'effectue aux risques du consommateur aussi Esprit tibétain recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Suivi muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Esprit tibétain recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits (tels que les CD, VCD) ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande le remboursement du produit, Esprit tibétain effectuera ce remboursement dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Pour les clients hors France, le remboursement se fera via Paypal. En cas de remboursement hors France via virement bancaire à la demande du client, les frais de virements imputés à la sarl Esprit tibétain seront déduits du montant total du remboursement (25 euros). En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande l'échange du produit, Esprit tibétain effectuera cet envoi dans un délai de 30 jours, avec facturation des frais de port.

Article 16 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société Esprit tibétain n'est le producteur que des produits présentés sous la marque Esprit tibétain et n'est pas le producteur des autres produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Esprit tibétain décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité d'Esprit tibétain ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.

Article 17 : Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Esprit tibétain pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Bonneville.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne de Esprit-tibétain.com

Dernière mise à jour le 15/03/2011.